Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur

The Dealers est exploité par IOAH, Société par actions simplifiée (SAS), 116 Avenue Parmentier, 75011 Paris, France, RCS Paris 938 704 830.

2. Objet du service

The Dealers référence des marchands, marchés et pièces de mobilier, luminaires, décoration, art et design vintage, fournit des outils de découverte et peut transmettre des demandes d’acheteurs aux marchands.

Dans la version de lancement, The Dealers n’encaisse pas le prix des objets, ne fournit pas d’escrow, ne conclut pas la vente au nom du marchand et n’organise pas la livraison.

3. Fiches marchands et profils non revendiqués

The Dealers peut créer une fiche professionnelle à partir d’informations fournies par le marchand ou issues de sources professionnelles accessibles au public, afin de constituer un annuaire spécialisé. Une fiche non revendiquée ne signifie ni partenariat, ni approbation, ni relation contractuelle avec le marchand.

Le marchand concerné peut demander l’examen de sa fiche, sa correction, sa revendication, la limitation de certaines informations ou son retrait lorsqu’il existe un motif légitime. The Dealers peut demander des éléments raisonnables permettant de vérifier l’identité ou la qualité du demandeur.

E-mail : adresse dédiée à configurer avant le lancement public

4. Annonces et contenus marchands

Lorsqu’un contenu est fourni ou validé par un marchand, celui-ci reste responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et doit disposer des droits nécessaires sur les photographies, descriptions, marques et autres éléments publiés.

The Dealers peut corriger la présentation, structurer les données, modérer, suspendre ou retirer un contenu notamment lorsqu’il est manifestement erroné, illicite, trompeur, portant atteinte aux droits d’un tiers ou incompatible avec la qualité attendue du catalogue.

5. Demandes acheteurs

Lorsqu’un utilisateur envoie une demande depuis une annonce, les coordonnées et le message fournis sont transmis au marchand concerné afin qu’il puisse répondre. The Dealers ne garantit ni le délai de réponse du marchand, ni la disponibilité de la pièce.

6. Vente entre acheteur et marchand

Toute vente est conclue directement entre l’acheteur et le marchand. Le marchand détermine le prix final, la disponibilité, les conditions de paiement, de livraison ou de retrait, les garanties applicables et le service après-vente. Ses propres conditions de vente s’appliquent à la transaction.

The Dealers n’est pas partie au contrat de vente et ne se substitue pas aux obligations légales du vendeur professionnel envers son client.

7. Utilisations interdites

• utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou trompeuses ;
• envoyer du spam, des messages automatisés abusifs ou tenter de contourner les protections techniques ;
• extraire ou réutiliser massivement le catalogue par des moyens automatisés sans autorisation ;
• usurper l’identité d’un marchand ou d’un tiers ;
• publier ou transmettre un contenu portant atteinte aux droits d’un tiers.

8. Signalement et propriété intellectuelle

Toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite, une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, une usurpation ou une erreur substantielle. Le signalement doit permettre d’identifier le contenu concerné et d’expliquer le motif de la demande.

E-mail : adresse dédiée à configurer avant le lancement public

9. Disponibilité et responsabilité

The Dealers met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Les informations de catalogue peuvent évoluer, notamment les prix et disponibilités fournis par les marchands.

Aucune stipulation des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Sous cette réserve, The Dealers n’assume pas les obligations propres au vendeur dans une transaction conclue directement avec un marchand.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

11. Évolution du service et des conditions

The Dealers peut faire évoluer le service et les présentes conditions. Une modification substantielle applicable à des utilisateurs disposant d’un compte fera l’objet d’une information appropriée lorsque la réglementation l’exige.

12. Droit applicable

Le service est exploité depuis la France et les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives qui pourraient être applicables à l’utilisateur. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.